(5) Le règlement (CE) n° 1475/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance d'Islande(6) et le règlement (CE) n° 1476/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège(7), doivent donc être abrogés,
Règlement (CE) n° 1686/2002 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1686/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1686/2002
Versionacte d'origine du 25/09/2002 (CELEX 32002R1686)
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