(2) De nouvelles données ont été soumises par la société productrice en vue d'étendre à une nouvelle catégorie d'animaux l'autorisation accordée à une préparation d'enzymes décrite dans l'annexe du présent règlement et figurant sous le n° 24 dans les annexes de la directive 70/524/CEE. Il résulte de l'examen du dossier soumis que l'extension de l'usage de l'additif en question peut être autorisée à titre provisoire.
Règlement (CE) n° 1876/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1876/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1876/2002
Versionacte d'origine du 21/10/2002 (CELEX 32002R1876)
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