Règlement (CE) n° 1876/2002 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1876/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1876/2002
Versionacte d'origine du 21/10/2002 (CELEX 32002R1876)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1876/2002EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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