Règlement (CE) n° 1889/2002 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1889/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1889/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R1889)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1889/2002EUR-Lex →

1. Les États membres effectuent les calculs et les répartitions suivantes conformément à la méthodologie détaillée décrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 448/98 du Conseil.

a) Le calcul et la répartition des SIFIM parmi les secteurs utilisateurs, en utilisant le taux de référence défini comme la "méthode 1" au point 1 b) de l'annexe III du règlement (CE) n° 448/98 du Conseil.

b) Le calcul et la répartition des SIFIM importés et exportés (incluant les SIFIM entre intermédiaires financiers résidents et intermédiaires financiers non résidents) en utilisant le taux de référence défini comme le taux "externe" de référence au point 1 b) de l'annexe III du règlement (CE) n° 448/98 du Conseil.

c) La répartition des SIFIM parmi les branches d'activité utilisatrices, sur la base des encours de crédits et dépôts pour chaque branche d'activité ou, si cette information n'est pas fiable, sur la base de la production de chaque branche d'activité.

d) Le calcul des SIFIM à prix constants, sur la base de la formule prévue au point 3 de l'annexe III du règlement (CE) n° 448/98 du Conseil.

2. Les États membres transmettent à la Commission les résultats des calculs effectués conformément à cet article dans le cadre des tableaux visés à l'article 3 du règlement (CE) n° 2223/96 (programme de transmission des données des comptes nationaux), en incluant les calculs rétroactifs depuis l'année 1995.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R1889. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).