(1) Le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (ci-après dénommé "le SEC 95")(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 359/2002 du Parlement européen et du Conseil(3), contient le cadre de référence des normes, des définitions, des classifications et des règles comptables communes destinées à l'élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de la Communauté, afin d'obtenir des résultats comparables entre les États membres.
Règlement (CE) n° 1889/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1889/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1889/2002
Versionacte d'origine du 23/10/2002 (CELEX 32002R1889)
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