Règlement (CE) n° 1889/2002 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1889/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1889/2002
Versionacte d'origine du 23/10/2002 (CELEX 32002R1889)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1889/2002EUR-Lex →

(7) Les mesures prises au titre du présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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