Règlement (CE) n° 2066/2002 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2066/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2066/2002
Versionacte d'origine du 21/11/2002 (CELEX 32002R2066)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 2066/2002EUR-Lex →

(4) Entre-temps le nom du groupement demandeur, précédemment "Welsh Beef Promotions" a été remplacé par "Welsh Lamb and Beef Promotions Ltd".

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