Version consolidée au 15/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02002R2076-20140715, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/2002).
TexteRèglement (CE) n° 2076/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2076/2002
VersionConsolidée au 15/07/2014 (CELEX 02002R2076-20140715)
RéférenceTexte du règlement (CE) n° 2076/2002EUR-Lex →
L31920021123FRFRREG32002R207620021120120201
Règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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