Règlement (CE) n° 2188/2002 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2188/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2188/2002
Versionacte d'origine du 09/12/2002 (CELEX 32002R2188)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 2188/2002EUR-Lex →

(1) La directive 70/524/CEE prévoit que tout nouvel usage d'additif déjà autorisé requiert une autorisation communautaire conformément à l'article 4 de la directive.

Aller plus loin

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