(3) De nouvelles données ont été soumises par les sociétés productrices en vue d'étendre à de nouvelles catégories d'animaux l'autorisation accordée à deux préparations d'enzymes décrites dans les annexes I et II du présent règlement et figurant respectivement sous les nos 11 et 51 dans les annexes de la directive 70/524/CEE.
Règlement (CE) n° 2188/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2188/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2188/2002
Versionacte d'origine du 09/12/2002 (CELEX 32002R2188)
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