(5) De nouvelles données ont été soumises par la société productrice en vue d'étendre à une nouvelle forme physique en ce qui concerne une catégorie d'animaux, l'autorisation accordée à une préparation d'enzyme décrite à l'annexe III du présent règlement et figurant sous le n° 51 dans les annexes de la directive 70/524/CEE.
Règlement (CE) n° 2188/2002 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2188/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2188/2002
Versionacte d'origine du 09/12/2002 (CELEX 32002R2188)
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