(8) En date du 18 avril et du 19 juin 2002, le comité scientifique de l'alimentation animale a émis des avis favorables en ce qui concerne l'innocuité des préparations d'enzymes susmentionnées, dans les conditions décrites dans les annexes au présent règlement.
Règlement (CE) n° 2188/2002 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2188/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2188/2002
Versionacte d'origine du 09/12/2002 (CELEX 32002R2188)
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