Règlement (CE) n° 2301/2002 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2301/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2301/2002
Versionacte d'origine du 20/12/2002 (CELEX 32002R2301)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 2301/2002EUR-Lex →

(1) Conformément à la directive 1999/105/CE, l'étiquette ou le document du fournisseur doit mentionner l'information relative au pourcentage de faculté germinative du matériel de reproduction et le nombre de graines susceptibles de germer. Toutefois, ces exigences ne s'appliquent pas à de faibles quantités de graines.

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