Version d'origine : acte du 16/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2321/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2321/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R2321)
Référencearticle 23 du règlement (CE) n° 2321/2002EUR-Lex →
Valorisation et diffusion des connaissances
1. Les participants et la Communauté valorisent ou font valoriser les connaissances dont ils sont propriétaires résultant des actions directes ou des actions indirectes conformément aux intérêts des participants concernés. Les participants établissent les conditions de valorisation d'une manière détaillée et contrôlable, conformément au présent règlement et au contrat.
2. Si la diffusion des connaissances ne porte pas atteinte à leur protection ou à leur valorisation, les participants veillent à ce que cette diffusion ait lieu dans un délai fixé par la Communauté. En cas de défaillance des participants, la Commission peut assurer elle-même la diffusion des connaissances. Une attention particulière est accordée aux aspects suivants:
a) la nécessité de préserver les droits de propriété intellectuelle;
b) les avantages d'une diffusion rapide, par exemple afin d'éviter une duplication des efforts de recherche et pour créer des synergies entre des actions indirectes;
c) la confidentialité;
d) les intérêts légitimes des participants.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.