Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Participation d'organisations internationales
Toute organisation internationale autre que les organisations internationales d'intérêt européen peut participer aux activités de RDT mentionnées à l'article 6, paragraphe 1, dans les conditions visées aux premier et troisième alinéas dudit paragraphe, et aux autres activités de RDT dans les conditions visées aux paragraphes 2 et 3 dudit article.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.