(1) Le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (sixième programme-cadre) a été adopté par la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil(4). Les modalités de la participation financière de la Communauté figurant à l'annexe III de ladite décision doivent être complétées par d'autres dispositions.
Règlement (CE) n° 2321/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2321/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2321/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2321)
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