(2) Ces dispositions devraient s'inscrire dans un cadre cohérent et transparent, prenant pleinement en compte les objectifs et les spécificités des instruments définis à l'annexe III du sixième programme-cadre en vue d'en garantir la mise en oeuvre optimale, compte étant tenu de la nécessité de permettre un accès aisé des participants par le biais de procédures simplifiées. Ce sera tout particulièrement le cas pour les petites et moyennes entreprises (PME) en raison de la participation de groupements d'entreprises.
Règlement (CE) n° 2321/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2321/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2321/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2321)
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