(3) Il importe que les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités tiennent compte de la nature des activités de recherche et de développement technologique, y compris celles de démonstration. Elles peuvent en outre varier selon que le participant relève d'un État membre, d'un État associé, candidat ou non, ou d'un pays tiers, ou selon sa structure juridique, à savoir une organisation nationale, une organisation internationale, d'intérêt européen ou non, une PME, un groupement européen d'intérêt économique ou une association regroupant des participants.
Règlement (CE) n° 2321/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2321/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2321/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2321)
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