Règlement (CE) n° 2321/2002 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2321/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2321/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2321)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 2321/2002EUR-Lex →

(4) Conformément au sixième programme-cadre, il y a lieu d'envisager la participation d'entités juridiques de pays tiers eu égard aux objectifs de coopération internationale inscrits notamment aux articles 164 et 170 du traité.

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