(8) Il y a lieu que les règles relatives à la diffusion des résultats de la recherche promeuvent la protection de la propriété intellectuelle ainsi que la valorisation et la diffusion de ces résultats. Elles devraient assurer aux participants un accès mutuel au savoir-faire préexistant et aux connaissances résultant des travaux de recherche dans la mesure nécessaire à leur réalisation ou à la valorisation des connaissances qui en résultent. En même temps elles devraient garantir la protection du capital intellectuel des participants. Elles devraient également tenir compte des caractéristiques des projets intégrés et des réseaux d'excellence, en particulier en offrant un grand degré de flexibilité aux participants, et en leur permettant de convenir entre eux des accords les plus appropriés pour collaborer et exploiter les connaissances résultant de leurs travaux. Ces accords peuvent faire partie intégrante d'un accord de consortium.
Règlement (CE) n° 2321/2002 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2321/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2321/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2321)
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