Règlement (CE) n° 2321/2002 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2321/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2321/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2321)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 2321/2002EUR-Lex →

(9) Il convient que les activités du sixième programme-cadre soient menées dans le respect des principes éthiques, y compris ceux qui ressortent de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et en cherchant à accroître le rôle des femmes dans la recherche et à améliorer l'information du public et le dialogue avec celui-ci, ainsi qu'à promouvoir la participation des régions ultrapériphériques de la Communauté, ADOPTENT LE PRÉSENT RÈGLEMENT: CHAPITRE I DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

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