(1) Conformément à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise(2), la Communauté et la République du Sénégal ont procédé à des négociations pour déterminer des modifications ou compléments à introduire dans l'accord précité à la fin de la période d'application du protocole y annexé.
Règlement (CE) n° 2323/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2323/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2323/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2323)
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