(2) À la suite de ces négociations, un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans ledit accord a été paraphé le 25 juin 2002, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006.
Règlement (CE) n° 2323/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2323/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2323/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2323)
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