Règlement (CE) n° 2375/2002 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2008 (consolidation EUR-Lex 02002R2375-20081120, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/12/2002).

TexteRèglement (CE) n° 2375/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2375/2002
VersionConsolidée au 20/11/2008 (CELEX 02002R2375-20081120)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 2375/2002EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 10, points a) et b), du règlement (CE) no 1162/95, la garantie relative aux certificats d'importation prévus par le présent règlement est de 30 euros par tonne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002R2375-20081120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).