Règlement (CE) n° 2375/2002 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2008 (consolidation EUR-Lex 02002R2375-20081120, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/12/2002).

TexteRèglement (CE) n° 2375/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2375/2002
VersionConsolidée au 20/11/2008 (CELEX 02002R2375-20081120)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 2375/2002EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2003.

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