Version consolidée au 20/11/2008 (consolidation EUR-Lex 02002R2375-20081120, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/12/2002).
TexteRèglement (CE) n° 2375/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2375/2002
VersionConsolidée au 20/11/2008 (CELEX 02002R2375-20081120)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 2375/2002EUR-Lex →
1. Un contingent tarifaire de 2 989 240 tonnes de blé tendre relevant du code NC 10019099, d'une qualité autre que la qualité haute, est ouvert.
2. Le contingent tarifaire est ouvert au 1er janvier de chaque année. Le droit à l'importation à l'intérieur du contingent tarifaire est de 12 euros par tonne.
3. Les dispositions des règlements (CE) no 1291/2000, (CE) no 1342/2003 de la Commission et (CE) no 1301/2006 de la Commission s'appliquent sans préjudice des dispositions prévues au présent règlement.
Nota : JO L 189 du 29.7.2003, p.12.
JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.
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