1. Le contingent tarifaire d'importation global est subdivisé en trois sous-contingents:
— sous-contingent I (numéro d'ordre 09.4123): 572 000 tonnes pour les États-Unis;
— sous-contingent II (numéro d’ordre 09.4124): 38 853 tonnes pour le Canada;
— sous-contingent III (numéro d'ordre 09.4125): 2 378 387 tonnes pour les autres pays tiers.
2. Au cas où, au cours d'une année, une sous-exécution importante des sous-contingents I ou II est constatée, la Commission peut, après accord des pays tiers concernés, adopter des dispositions pour le transfert des quantités non-exécutées vers les autres sous-contingents, conformément à la procédure visée à l'article 23 du règlement (CEE) no 1766/92.
3. Le sous-contingent III est divisé en quatre sous-périodes trimestrielles, couvrant les dates et quantités suivantes:
a) sous-période no 1: du 1er janvier au 31 mars — 594 597 tonnes;
b) sous-période no 2: du 1er avril au 30 juin — 594 597 tonnes;
c) sous-période no 3: du 1er juillet au 30 septembre — 594 597 tonnes;
d) sous-période no 4: du 1er octobre au 31 décembre — 594 596 tonnes.
4. En cas d'épuisement des quantités pour une des sous-périodes 1 à 3, la Commission peut prévoir l'ouverture anticipée de la sous-période suivante, conformément à la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003.