(1) À la suite de négociations commerciales, la Communauté a modifié les conditions d'importation de blé tendre de qualité basse et moyenne, c'est-à-dire de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, telle que définie à l'annexe I du règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1900/2002(6), par la création d'un contingent d'importation, à partir du 1er janvier 2003.
Règlement (CE) n° 2375/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2375/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2375/2002
Versionacte d'origine du 27/12/2002 (CELEX 32002R2375)
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