Décision 2003/17/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/17/CE
RattachementDécision 2003/17/CE
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32003D0017)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/17/CEEUR-Lex →

(6) Il semble souhaitable de limiter à cinq ans la période au cours de laquelle l'équivalence est reconnue au titre de la présente décision.

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