Version d'origine : acte du 17/07/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/29/CECA
RattachementDécision 2003/29/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0029)
Référencearticle 1 de la décision 2003/29/CECAEUR-Lex →
Le Royaume-Uni est autorisé à prendre, en faveur des unités de production Tower Colliery, Scotland, New Albion OCCS, Nantyglo OCCS et Elwyn Mining Complex, pour l'année 2001, une aide au fonctionnement dans le cadre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 5588000 GBP.
Le Royaume-Uni est en outre autorisé à prendre, en faveur des unités de production Blaentillery No 2, Eckington Colliery et Nant-hir No 2, pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002, une aide au fonctionnement dans le cadre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 326500 GBP.
Aller plus loin
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