(10) En outre, suivant les estimations réalisées jusqu'en 2004 les unités de production susvisées devraient continuer d'améliorer leur viabilité économique. Les coûts de production devraient par conséquent se maintenir en dessous du niveau de 1,15 GBP/GJ.
Décision 2003/29/CECA · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/29/CECA
RattachementDécision 2003/29/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0029)
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