(11) Le montant d'aide proposé pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002 est destiné aux entités suivantes: a) l'unité de production Blaentillery No 2, de l'entreprise Blaentillery Mining Ltd, à concurrence de 151000 GBP; b) l'unité de production Eckington Colliery, de l'entreprise Moorside Mining Co. Ltd, à concurrence de 131000 GBP; c) l'unité de production Nant-hir No 2, de l'entreprise M. & W. A. (Anthracite) Ltd, à concurrence de 44500 GBP.
Décision 2003/29/CECA · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/29/CECA
RattachementDécision 2003/29/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0029)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.