(12) La Commission a déjà autorisé le Royaume-Uni, par ses décisions 2001/597/CECA et 2001/807/CECA(6), à octroyer en faveur de Blaentillery No 2 des aides au fonctionnement couvrant respectivement la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000 ainsi que l'année 2001 au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence de 113000 GBP et 217000 GBP. La Commission a en outre déjà autorisé le Royaume-Uni, par ses décisions 2001/597/CECA et 2001/807/CECA, à octroyer en faveur de Eckington Colliery des aides au fonctionnement couvrant respectivement la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000 ainsi que l'année 2001 au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence de 88000 GBP et 286000 GBP. Enfin, la Commission a déjà autorisé le Royaume-Uni, par sa décision 2002/786/CECA(7), à octroyer en faveur de Nant-hir No 2 des aides au fonctionnement couvrant l'année 2001 au titre de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence de 44000 GBP.
Décision 2003/29/CECA · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/29/CECA
RattachementDécision 2003/29/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0029)
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