(14) Les données communiquées par le Royaume-Uni dans sa lettre du 28 mai 2002 confirment l'analyse et les conclusions dans les décisions 2001/597/CECA, 2001/807/CECA et 2002/2016/CECA. En effet, l'évolution des coûts de production de Eckington Colliery et de Nant-hir No 2 permettra de réaliser la viabilité économique de ces mines en 2002. Le Royaume-Uni a en outre confirmé que les coûts de production de Blaentillery No 2 devraient progressivement se réduire pour atteindre [...] GBP/GJ à la fin de l'année 2002.
Décision 2003/29/CECA · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/29/CECA
RattachementDécision 2003/29/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0029)
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