(3) Au vu des informations communiquées par le Royaume-Uni, la Commission statue sur une aide au fonctionnement à concurrence de 5588000 livres sterling (GBP), destinée à couvrir les pertes d'exploitation relatives à la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 de cinq unités de production. Elle statue en outre sur une aide au fonctionnement à concurrence de 326500 GBP, destinée à couvrir les pertes d'exploitation relatives à la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002 de trois unités de production. La Commission statue par conséquent sur un montant total d'aides au fonctionnement de 5914500 GBP.
Décision 2003/29/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/29/CECA
RattachementDécision 2003/29/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0029)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.