(6) Le montant d'aide proposé pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 est destiné aux entités suivantes: a) l'unité de production Tower Colliery, de l'entreprise Tower Colliery Ltd, à concurrence de 3819000 GBP; b) l'unité de production Scotland, de l'entreprise Hall Construction Services Ltd, à concurrence de 387000 GBP; c) l'unité de production New Albion OCCS, de l'entreprise Hall Construction Services Ltd, à concurrence de 521000 GBP; d) l'unité de production Nantyglo OCCS, de l'entreprise F Parnell Ltd, à concurrence de 184000 GBP; e) l'unité de production Elwyn Mining Complex, de l'entreprise Merthyr Mining Co. Ltd, à concurrence de 677000 GBP.
Décision 2003/29/CECA · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/29/CECA
RattachementDécision 2003/29/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0029)
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