(8) Les données communiquées par le Royaume-Uni dans sa lettre du 28 mai 2002 confirment l'analyse et les conclusions de la décision 2001/597/CECA. En effet, l'évolution des coûts de production de Tower Colliery permettra de réaliser la viabilité économique de cette mine en 2002. Les coûts de production en 2002 devraient se situer à [...](4) GBP/GJ(5).
Décision 2003/29/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/29/CECA
RattachementDécision 2003/29/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0029)
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