(9) Les aides proposées doivent également permettre aux unités de production Scotland, New Albion OCCS, Nantyglo OCCS et Elwyn Mining Complex d'améliorer leur viabilité économique par la réduction de leurs coûts de production. Suivant les estimations, les coûts de production de ces mines devraient se situer en 2002 respectivement à un niveau de [...] GBP/GJ, [...] GBP/GJ, [...] GBP/GJ et [...] GBP/GJ. Ces coûts sont inférieurs au niveau de 1,15 GBP/GJ considéré comme le seuil de viabilité économique pour l'industrie houillère au Royaume-Uni.
Décision 2003/29/CECA · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/29/CECA
RattachementDécision 2003/29/CECA
Versionacte d'origine du 17/07/2002 (CELEX 32003D0029)
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