Décision 2003/43/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/05/2007 (consolidation EUR-Lex 02003D0043-20070523, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2003).

TexteDécision 2003/43/CE
RattachementDécision 2003/43/CE
VersionConsolidée au 23/05/2007 (CELEX 02003D0043-20070523)
Référencearticle 1 de la décision 2003/43/CEEUR-Lex →

Les produits et/ou les matériaux de construction qui satisfont à l'ensemble des exigences pour la caractéristique de performance «réaction au feu», sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais, figurent en annexe.

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