Décision 2003/43/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/43/CE
RattachementDécision 2003/43/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2003 (CELEX 32003D0043)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/43/CEEUR-Lex →

(2) En ce qui concerne l'exigence essentielle de sécurité en cas d'incendie, le document interprétatif n° 2 énumère une série de mesures connexes qui définissent la stratégie à mettre en place de différentes façons dans les États membres en matière de sécurité en cas d'incendie.

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