Décision 2003/43/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/43/CE
RattachementDécision 2003/43/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2003 (CELEX 32003D0043)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/43/CEEUR-Lex →

(4) Le niveau de cette limitation peut n'être exprimé que par les différents niveaux de réaction au feu des produits dans les conditions de leur application finale.

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