Décision 2003/43/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/43/CE
RattachementDécision 2003/43/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2003 (CELEX 32003D0043)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/43/CEEUR-Lex →

(5) À titre de solution harmonisée, un système de classes a été établi dans la décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février 2000 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction(4).

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