Décision 2003/43/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/43/CE
RattachementDécision 2003/43/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2003 (CELEX 32003D0043)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/43/CEEUR-Lex →

(6) Dans le cas de certains panneaux à base de bois, il est nécessaire d'utiliser la classification établie dans la décision 2000/147/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).