Décision 2003/43/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/43/CE
RattachementDécision 2003/43/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2003 (CELEX 32003D0043)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/43/CEEUR-Lex →

(7) La réaction au feu de nombreux produits et/ou matériaux de construction, conformément à la classification visée dans la décision 2000/147/CE, est attestée et suffisamment connue des autorités nationales de réglementation en matière d'incendie pour ne pas nécessiter d'essais dans le cas de cette caractéristique de performance particulière.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).