(1) La directive 2002/56/CE dispose que, à compter de certaines dates, les États membres ne peuvent plus décider pour eux-mêmes de l'équivalence de plants de pommes de terre récoltés dans des pays tiers et de plants de pommes de terre récoltés dans la Communauté et conformes à cette directive.
Décision 2003/66/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/66/CE
RattachementDécision 2003/66/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2003 (CELEX 32003D0066)
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