(3) En l'absence de règles communautaires sur l'équivalence de plants de pomme de terre récoltés dans des pays tiers avec des plants de pomme de terre récoltés dans la Communauté, l'autorisation accordée aux États membres par la directive 2002/56/CE de prolonger la durée de validité des décisions d'équivalence doit être prolongée.
Décision 2003/66/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/66/CE
RattachementDécision 2003/66/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2003 (CELEX 32003D0066)
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