Article considérant 13

(13) Conformément à l'article 54 de la Norma Foral n° 3/1996, les centres de coordination peuvent choisir entre deux méthodes de calcul de leur base imposable. La base imposable peut être calculée selon la méthode classique, c'est-à-dire en fonction de la différence entre les revenus imposables et les charges déductibles, ou selon une autre méthode, qui consiste à calculer la base imposable en appliquant un taux de 25 % à l'ensemble des dépenses réalisées par le centre de coordination, à l'exception des dépenses à caractère financier. Le montant ainsi obtenu est ensuite soumis au taux normal de l'impôt sur les sociétés. Il s'agit de la méthode du coût majoré d'une marge bénéficiaire (cost-plus method).