Décision 2003/81/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/81/CE
RattachementDécision 2003/81/CE
Versionacte d'origine du 22/08/2002 (CELEX 32003D0081)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2003/81/CEEUR-Lex →

(16) La Commission a reçu des observations de la Diputación Foral de Vizcaya, qui sont résumées aux considérants 17 à 23.

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