Décision 2003/81/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/81/CE
RattachementDécision 2003/81/CE
Versionacte d'origine du 22/08/2002 (CELEX 32003D0081)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/81/CEEUR-Lex →

(3) Par lettre du 22 juin 2000, les autorités espagnoles ont informé la Commission que les régimes fiscaux instaurés pour les centres de coordination dans les provinces de Álava et de Guipúzcoa avaient été abrogés.

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