(18) Cet arrêt temporaire n'était pas obligatoire. Il ne le devenait dans une circonscription maritime donnée qu'après la mise en oeuvre d'un mécanisme d'adhésion impliquant la commission consultative locale. Cette mesure d'arrêt temporaire a été adoptée dans 15 circonscriptions et 594 embarcations, avec un équipage moyen de 2 à 3 marins, sur un total de 1485 y ont participé. Les dépenses totales se sont élevées à 2937781500 livres italiennes (ITL) (1,5 million d'euros).
Décision 2003/87/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/87/CE
RattachementDécision 2003/87/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0087)
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